Ecole de conduite à Thuir

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Auto Ecole Lavail

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La carte Jeune

Aide individuelle au permis de conduire

Les bénéficiares

Pour être éligible à l’aide individuelle au permis de conduire B, le bénéficiaire doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre inscrit en dernière année d’un cursus de niveau IV ou V dans un CFA ou une Section d’Apprentissage d’un établissement situés sur le territoire de la Région Occitanie
  • Etre titulaire de la Carte Jeune Région.
  • Etre inscrit dans une école de conduite située en Région Occitanie, selon les modalités d’affiliation précisées dans l’annexe 2 jointe au présent règlement et intitulée « Obligations du partenaire ».

Cas particulier : si le bénéficiaire a déjà entamé le passage du permis de conduire B, il doit avoir un reste à charge supérieur à 500 € auprès de l’auto-école, au moment où il sollicite l’aide régionale, en plus des autres conditions énumérées dans le présent article.

Attribution de l'aide

Modalités d’attribution
La date d’ouverture des demandes en ligne est communiquée chaque année par la Région.
Les bénéficiaires utilisent le formulaire de l’aide régionale au permis de conduire B, pour informer l’auto-école de leur choix sur cette aide. Ce formulaire est téléchargeable sur l’espace personnel Carte Jeune Région de l’apprenti.
L’auto-école doit être située en Région Occitanie, proposer des facilités de paiement et être affiliée au dispositif régional.

L’affectation des droits intervient après :

  • La validation du chef d’établissement, des données transmises par le bénéficiaire dans le cadre de sa demande de Carte jeune ;
  • Puis la validation par le service instructeur, du dossier de demande d’affiliation de l’auto-école choisie par le bénéficiaire.

Montant de l’aide
L’aide individuelle au permis de conduire est forfaitaire et d’un montant de 500 €.
Elle ne peut être attribuée qu’une seule fois.

Période de demande et d’utilisation de l’aide
L’aide individuelle au permis de conduire B peut être demandée du 30 juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 au plus tard.
Le formulaire d’utilisation de l’aide régionale au permis B, peut être téléchargé sur l’espace personnel de l’apprenti du 30 juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 au plus tard.
L’inscription de l’apprenti au sein d’une auto-école doit être effective le 31 mai de l’année N+1 au plus tard.

Paiement de l'aide

L’aide régionale de 500 € est versée à l’auto-école, dans laquelle l’apprenti s’est inscrit, à la suite d’une demande de l’auto-école accompagnée de la facture comprenant des mentions précisées dans l’annexe 2 jointe au présent règlement, intitulée « obligations du partenaire ».
L’aide est versée après que l’auto-école ait attesté sur l’honneur du passage de l’examen du code de la route par l’apprenti.

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